Le bonus-malus correspond au Coefficient de Réduction – Majoration, le fameux CRM. Le CRM est un facteur prépondérant du calcul de votre prime annuelle : il sanctionne ou récompense en quelque sorte votre comportement d’automobiliste. Tout accident dont vous êtes reconnu responsable, donne lieu à l’application d’un malus sur votre prime d’assurance, c’est-à-dire une majoration. La question récurrente : quel malus pour un accident responsable ? Réponse : le Code des Assurances prévoit une majoration de 25% de votre CRM à chaque accident responsable. Explications.
Accident responsable : quel malus risquez-vous ?
Le malus fonctionnement suivant un principe simple : si vous êtes responsable d’un accident au volant de votre véhicule, votre CRM est augmenté l’année qui suit. Même chose si vous prêtez votre véhicule à un conducteur secondaire et que celui-ci est reconnu responsable dans un sinistre : votre CRM est impacté, non le sien.
Quelle que soit la gravité du sinistre dont vous êtes reconnu entièrement responsable, votre CRM sera augmenté de 25%. Concrètement, votre prime sera multipliée par 1,25. La responsabilité peut également être partielle : dans ce cas de figure, votre CRM sera augmenté de 12,5% au maximum selon le principe du partage des responsabilité. Il s’agit d’une disposition du Code des Assurances (article A 121-1 et suivants). Retrouvez plus d’informations ici.
En revanche, certaines familles de sinistres n’engagent pas votre responsabilité et n’entraînent par conséquent aucune majoration de votre prime :
- Les accidents survenus alors que votre véhicule était en stationnement et sans tiers responsable identifié,
- Les cas d’incendie, de vol ou d’actes de vandalisme dont est victime votre véhicule,
- Les bris de glace (pare-brise avant, rétroviseurs)
Ces sinistres donnent lieu à indemnisation avec une franchise à votre charge, dans la mesure où vous êtes couverts contre ces risques.
Calcul du malus : quelles modalités ?
Pour calculer votre CRM, la période à prendre en compte couvre les 12 mois précédant la date d’échéance de votre contrat, en reculant de 2 mois. Par exemple : pour un contrat échu en septembre 2019, la période considérée court de juillet 2018 à juillet 2019.
La prochaine prime, celle de 2019-2020 sera donc majorée de 25% pour chaque sinistre responsable déclaré entre juillet 2018 et juillet 2019. A contrario, l’absence de sinistre responsable sur cette période donnera lieu à un bonus, c’est-à-dire une diminution de votre CRM, de 5%. Votre prime sera donc multipliée par 0,95.
Selon le Code des Assurances, le Coefficient de Réduction - Majoration ne peut dépasser 3,50, soit une augmentation maximale de 400% de votre prime initiale. Cela permet certaines dérives des assureurs en matière d’accident responsable. De même, au terme d’une période de deux années sans sinistre responsable, votre CRM est automatiquement remis à une valeur de 1.
Impact du malus en cas d’accident responsable
L’impact d’un malus assurance dure donc au moins 2 ans en cas d’accident responsable ou partiellement responsable sur votre véhicule principal ou secondaire. Le CRM est automatiquement repris dans votre relevé d’information, document que vous devez transmettre à votre nouvel assureur lorsque vous décidez de résilier et de souscrire ailleurs. Impossible, dans ces conditions, de dissimuler votre historique d’accidents. D’ailleurs, cela est déconseillé car considéré comme fausse déclaration, donnant le droit à votre assureur de vous résilier ou pire, de refuser toute indemnité à l’occasion d’un sinistre.
Attention à certains contrats, qui prévoient que le malus peut être majoré, suite à des circonstances aggravantes de votre accident responsable : ébriété supérieure au taux légal d’alcoolémie, délit de fuite, excès de vitesse, débridage et fausse déclaration … Mais comme nous l’avons écrit plus haut, après un délai de deux ans, votre CRM est remis à 1.